Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 10/03/2023

BiTV installe son plateau au Mipim 2023

Au programme : Le Mipim revient  du 14 au et 17 mars 2023 à Cannes. Pour l’occasion, Business Immo installe le plateau de BiTV au (...)

Juridique 10/03/2023

Vers un nouveau cycle fiscal ?

Ces vingt dernières années ont été contrastées sur le plan de l’évolution de la fiscalité immobilière, avec d’un côté l’apparition de dispositifs très performants (...)

Juridique 17/02/2023

Rien ne change pour que tout change

Ce qui change aujourd’hui, c’est le climat des affaires. Si la récession économique annoncée tarde à venir, l’immobilier tourne une nouvelle page de son (...)

Juridique 13/02/2023

Bénéficiaire effectif : nouvelle marotte de l’administration fiscale !

L’administration fiscale accroît depuis plusieurs années les redressements de montages ayant bénéficié d’exonérations ou réductions de retenues à la source sur paiements transfrontaliers en (...)

Juridique 03/02/2023

Le bureau entre Métamorphose ou Métamorphoses

En plein tumulte sur la question du taux d’usure, la Banque de France pond une note sur… la transformation de bureaux en logements. Quelle (...)

Juridique 01/02/2023

Acquisition de Terreïs : l’AMF sanctionne dix personnes

Dix. C’est le nombre de personnes sanctionnées par l’AMF dans une décision rendue le 30 janvier, concernant l’acquisition de Terreïs, foncière spécialisée dans l’immobilier (...)

Juridique 17/01/2023

« Les grands objectifs du futur PLU bioclimatique sont déjà requis dans les PC »

Le futur PLU Bioclimatique de la Ville de Paris est entré dans sa phase finale de validation — le texte final devrait entrer en (...)

Juridique 12/01/2023

Exonération sur les dividendes : la société holding doit en être le "bénéficiaire effectif"

Pour être exonérée de retenue à la source sur les dividendes qu’elle perçoit, une société holding doit en être le « bénéficiaire effectif » (...)

Juridique 23/12/2022

Le bail hôtelier : bail commercial ou bail civil ?

Il serait inexact d’affirmer que les murs d’hôtel font tous l’objet d’un bail commercial. Il arrive que le bail commercial soit interdit. C’est le cas notamment lorsque (...)

Juridique 15/12/2022

L’Aspim publie un livre blanc sur la modernisation des fonds immobiliers non cotés

L’Aspim vient de publier un livre blanc* sur la modernisation des fonds d’investissement immobiliers non cotés. Il contient une série de mesures visant à (...)

Juridique 09/12/2022

Le coworking, une alternative au bail commercial ?

Du point de vue de l’utilisateur, la différence fondamentale entre un bail commercial et un contrat de prestation de services réside dans la prestation (...)

Juridique 02/12/2022

BiTV installe son plateau au Simi 2022

Au programme : BiTV installe son plateau au prochain Simi 2022 ! Entretiens exclusifs avec les plus grands acteurs du secteur, retours de conférences, invités (...)

Juridique 07/11/2022

Taxe foncière, TSBCE et TASS : fin programmée du droit de suite de l’administration !

L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 l’abrogation du droit de suite de l’administration fiscale (...)

Juridique 05/10/2022

Mise en application du plafonnement de l’indice ILC pour les PME suite à la parution de l’ILC 2T 2022

La loi relative à la protection du pouvoir d’achat (n°2022-1158 du 16 août 2022) limite l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5 (...)

Juridique 30/09/2022

L’ESG va-t-il sauver le TRI ?

E-S-G : trois petites lettres pour une grande ambition qui vont changer durablement la face de l’industrie immobilière. Les investisseurs trouvent sur leur chemin semé (...)

Juridique 27/09/2022

Projet de loi de finances pour 2023 : mort programmée de la CVAE

La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt assis, comme son nom l’indique, sur la valeur ajoutée produite par les (...)

Juridique 27/07/2022

Camaïeu demande son placement en redressement judiciaire

Près de deux ans après sa reprise par la Financière immobilière bordelaise, la chaîne de prêt-à-porter Camaïeu s'est déclarée lundi en « cessation de (...)

Juridique 01/07/2022

Tirez sur le bailleur

Les bailleurs ne sont pas responsables de la crise du Covid-19 ! Pour ceux qui en doutaient, la Cour de cassation a tranché le conflit (...)

Juridique 30/06/2022

La crise du Covid-19 n’exonère pas les commerçants du paiement de leurs loyers

Les preneurs de locaux commerciaux avaient-ils l’obligation de payer leurs loyers lorsque la crise du Covid-19 leur interdisait de recevoir du public ? Par deux arrêts (...)

Juridique 28/06/2022

URW veut « obtenir réparation » dans le cadre du projet Val Tolosa

Le 25 mai, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé la troisième mouture du permis de construire du projet de centre commercial Val (...)