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Juridique

Juridique 11/06/2006

REFORME DE LA LOI HOGUET : DES PRECISIONS

Deux circulaires explicitent les innovations de la réforme intervenue fin 2005. Le Ministre de la justice donne des (...)

Juridique 07/06/2006

OPCI : LE CALENDRIER SE PRECISE

L'ordonnance du 13 octobre 2005 a défini le régime juridique des OPCI. Le régime fiscal a été fixé (...)

Juridique 06/06/2006

ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES VENDEURS ET BAILLEURS

Depuis le 1er juin 2006 , tout vendeur ou bailleur d’un bien immobilier doit, en fonction du lieu de situation du bien, annexer à (...)

Juridique 04/06/2006

« VENTE A LA DECOUPE » : LA LOI ENFIN VOTEE

Les ventes en bloc d'immeubles à usage d'habitation ou mixte contenant plus de 10 logements sont désormais soumises à un droit de préemption des (...)

Juridique 30/05/2006

GERARD CANALES ELU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS

Gérard Canales, 57 ans, a été élu président de la Chambre interdépartementale de notaires de Paris. Il présidera (...)

Juridique 17/05/2006

PUBLICATION DU CODE DES PROPRIETES PUBLIQUES : NOUVELLES OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENTS PRIVES SUR LE DOMAINE PUBLIC

L'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 portant « Code de la propriété des personnes publiques » (partie législative) est enfin parue. Ce Code, abrogeant (...)

Juridique 10/05/2006

TAXE DE 3% : LE 16 MAI APPROCHE !

Rappelons que toute personne morale française ou étrangère qui détient directement ou indirectement un immeuble situé en France (...)

Juridique 09/05/2006

CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX : LA CIRCULAIRE ENFIN PUBLIEE !

La circulaire n°2006-19 du 22 mars 2006 sur l’application des mesures relatives au changement d’usage des locaux d’habitation (...)

Juridique 29/03/2006

VENTE A LA DECOUPE : LE SENAT ASSOUPLIT LE TEXTE EN DEUXIEME LECTURE

La proposition de loi adoptée le 29 mars par le Sénat confirme le désaccord constaté avec l’Assemblée Nationale. Elle est modifiée sur deux points (...)

Juridique 27/03/2006

GARANTIE DECENNALE : LES CRITERES DE DEDUCTIBILITE DE LA PROVISION PRECISES

Dans une décision récemment publiée du 13 janvier 2006, le Conseil d’Etat a admis la déductibilité immédiate des (...)

Juridique 22/03/2006

CHARGES LOCATIVES ET TVA : LA CLARIFICATION ATTENDUE !

Dans une instruction du 21 mars 2006 (BOI 3 B-2-06), l’administration fiscale clarifie le régime de TVA applicable aux remboursements de charges locatives au (...)

Juridique 22/03/2006

A QUELLES CONDITIONS LE PRENEUR PEUT-IL DEMANDER AU BAILLEUR LE REMBOURSEMENT DES TRAVAUX EFFECTUES ?

Dans un arrêt du 11 janvier 2006 (Civ. 3e, pourvoi n°04-20142), la Cour de cassation indique que le bailleur qui n’a pas été mis (...)

Juridique 20/03/2006

MARCHANDS DE BIENS : LES SANCTIONS ASSOUPLIES !

Le nouvel article 1829 du CGI issu de l’ordonnance du 7 décembre 2005 prévoit que toute infraction aux (...)

Juridique 06/02/2006

PHILIPPE EMIEL REJOINT LANDWELL & ASSOCIES

Philippe Emiel, 44 ans, vient de rejoindre le cabinet d'avocats Landwell & Associés, pour renforcer le groupe Financial (...)

Juridique 31/01/2006

TVA IMMOBILIERE : DES CRITERES LEGAUX POUR DEFINIR LES TRAVAUX CONCOURANT A LA PRODUCTION D'UN IMMEUBLE NEUF

La loi de finances rectificative pour 2005 a introduit à compter du 1er janvier 2006 une série de (...)

Juridique 24/01/2006

RAYMOND GIANNO REJOINT LE CABINET HUGHES HUBBARD & REED LLP

Raymond Gianno, avocat à la Cour, rejoint le cabinet Hughes Hubbard & Reed LLP à Paris, prenant en (...)

Juridique 03/01/2006

EDOUARD VITRY REJOINT SIMMONS & SIMMONS

Edouard Vitry, 37 ans, avocat et Chartered Surveyor MRICS (Member of the Royal Institution of Chartered Surveyors), DEA de droit privé et DESS de (...)

Juridique 22/12/2005

CHANGEMENT D’USAGE ET CONDITIONS DE COMPENSATION : L’ARRETE PREFECTORAL A PARIS EST PUBLIE

Conformément aux nouvelles dispositions des articles L. 631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2005 (...)

Juridique 08/12/2005

LE GOUVERNEMENT ADOPTE LA REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Conformément à la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 , l’ordonnance du 8 décembre 2005 vient d’être (...)

Juridique 02/12/2005

RECONNAISSANCE FISCALE DE LA COMPTABILISATION DES ACTIFS IMMOBILIERS PAR COMPOSANTS

Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises doivent obligatoirement appliquer les nouvelles méthodes comptables d’amortissement et de dépréciation des actifs immobiliers par composants. L’administration (...)