Paroles d'experts

Forum des OPCI

OPCI, une carte maîtresse pour le marché français 

Au dernier Mipim, Taliance et IPD ont clos le cycle du forum des OPCI avec un 8e opus sur le thème : « OPCI, une carte maîtresse pour le marché français ». Les intervenants - Arnaud Dewachter (Aspim), Stéphanie Galiègue (IPD), Anne Schwartz (Axa RE) et Dominique Dudan, (Union Investment) – nous livrent leurs bonnes feuilles.

Régis Chemouny, KPMG

Directive AIFM, de nouveaux éclairages complémentaires sur sa... 

a nouvelle directive européenne « AIFM » (Alternative Investment Fund Managers) vise à établir un cadre réglementaire harmonisé, permettant de superviser et de contrôler les risques que font peser les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs à l’ensemble de leurs parties prenantes directes (investisseurs, contreparties) et indirectes (tous les acteurs opérant sur les marchés financiers). Par Régis Chemouny, FRICS - Associé KPMG

Christine Daric - Baker & McKenzie SCP

La pression fiscale en constante augmentation dans tous les pays... 

A l’heure où l’Europe n’a toujours pas de politique fiscale commune, la compétition fiscale entre les États a changé. Finie la course à l’attractivité fiscale pour attirer investisseurs et capitaux ! La chasse aux niches et aux investisseurs étrangers qui échappent à l’impôt en structurant leurs investissements via des holdings de détention étrangères est ouverte! La lutte contre l’évasion de la masse imposable semble aujourd’hui être le fil conducteur des dernières réformes menées par les différents pays européens. La nécessité, pour la plupart des pays, d’assainir leurs finances et de réduire leurs déficits se traduit par un durcissement de la pression fiscale à tous les niveaux, et un arsenal plus agressif en termes de répression. L’immobilier est une proie fiscale facile. Il est, en effet, difficile de partir avec un immeuble sous le bras ! Voici un tour d’horizon des tendances observées fin 2011 en France et chez nos voisins européens et des modifications conventionnelles à attendre, avec un point sur la renégociation annoncée du traité entre la France et le Luxembourg.

Nicolas Boytchev et Marion Lopez Carreno - Racine

La valeur locative des cinémas 

Opérant un revirement de sa jurisprudence datant de 2003, la cour d’appel de Paris vient de confirmer, par un arrêt du 1er février 2012 (CA PARIS, 1er février 2012, SCI Messine participations / Les cinéma Gaumont Pathé), que la valeur locative des cinémas doit être déterminée en fonction des usages pratiqués dans cette branche, à l’exclusion de toute référence aux prix couramment pratiqués dans le voisinage. Cette position est conforme à la nouvelle rédaction de l’article L 145-36 du code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010, qui n’était toutefois pas applicable au litige objet de l’arrêt précité.

Laurent Derote

Les salaires 
de l’immobilier en 2011 

L'étude sur les salaires 2011 dans les principaux métiers de l’industrie immobilière vient de sortir, réalisée par Aon-Hewitt en étroite collaboration avec Hudson Immobilier & Construction.

FAIRWAY Avocats

L’exonération des droits de surélévation : une fausse bonne idée... 

La dernière loi de finance a introduit une mesure fiscale temporaire (applicable du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014) destinée à accélérer la production de logements en milieu urbain dense, par le comblement de « dents creuses ». Cette mesure consiste en une exonération des plus-values de cession de droits de surélévation.

KPMG Audit

L’information financière des sociétés foncières au service de la... 

Freshfields Bruckaus Deringer LLP

Durcissement des règles d'imputation des déficits : quel impact... 

La deuxième loi de finances rectificative pour 2011, entrée en vigueur voilà quelques semaines, intègre une partie des mesures fiscales de réduction des déficits publics annoncées par le gouvernement au cours de l’été. Si l’on a beaucoup commenté les dispositions de cette loi relatives aux plus-values immobilières des particuliers, un autre dispositif de cette même loi n’a pas connu le même succès d’audience. Or, le brutal durcissement des règles de report des déficits des sociétés soumises à l’IS, que la loi organise, affectera durement les professionnels de l’immobilier.

Charles-Edouard Brault - Cabinet Brault & Associés

Rédaction des clauses d’indexation : comment éviter les éventuelles... 

A la lumière des décisions récentes et des sanctions qui peuvent découler d’une clause d’indexation réputée non écrite ou nulle au regard de dispositions d’ordre public, des précautions s’imposent dans la rédaction des clauses d’indexation pour éviter qu’une stipulation maladroite entraîne d’importantes conséquences financières.

F. Hugues et R. Triollet - EPRA

Immobilier coté en Allemagne - Un potentiel inexploité à débloquer...