Juridique/LégislationVers une modification du dispositif légal applicable aux mandats des agents immobiliersEst en ce moment en discussion en première lecture devant l’Assemblée nationale un projet de loi qui devrait modifier certaines dispositions relatives à la profession d’agent ...
BureauWölbern Invest acquiert "Pointe Métro", à GennevilliersLe groupe allemand Wölbern Invest a acquis "Pointe Métro", un immeuble de près de 25 000 m² de bureaux, situé à Gennevilliers, conçu par l'architecte Jean-Paul Viguier et ...
FinanceOPCI : nouveaux aménagements du régimeL’article 4 de l’ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011, ainsi que les décrets d’application n°2011-922 et 2011-923 pris à la même date, apportent plusieurs modifications au ...
Juridique/LégislationDirective AIFM : nouvelles contraintes pour les gestionnaires de fonds immobiliers non réglementésLa nouvelle directive dite « AIFM » (Alternative Investment Fund Managers) sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (1) est entrée en vigueur le 21 juillet 2011 ...
Juridique/LégislationLFR 2011 : la réforme du patrimoine publiée !La loi de finances rectificative pour 2011 (n°2011-900 du 29 juillet 2011) a été publiée au JO du 30 juillet 2011 et est donc entrée en vigueur. Rappelons les principales ...
BureauLFR 2011 : les aménagements de la redevance bureaux publiés !La loi de finances rectificative pour 2011 (n°2011-900 du 29 juillet 2011) a été publiée au JO du 30 juillet 2011. Les aménagements de la redevance pour création de bureaux, ...
FinanceFonds d’investissement immobilier : bientôt de nouvelles règles applicablesAux termes d’une nouvelle directive, dite « Directive AIFM », de nouvelles règles vont bientôt s’imposer aux gestionnaires de fonds d’investissement immobilier Votée par le ...
FinanceTaxe de 3% : des précisions administratives bienvenues !Dans une instruction publiée ce jour (BOI 7 Q-1-11), l'administration fiscale apporte des précisions importantes concernant la taxe annuelle de 3%. Rappelons que cette taxe est ...
Juridique/LégislationRègles de sous-capitalisation : le projet d'instruction mis en ligne !L'administration fiscale vient de mettre en ligne son projet d'instruction commentant les nouvelles règles de sous-capitalisation introduites par la loi de finances pour 2011. ...
FoncierRéforme de l’urbanisme : les premières recommandations du comite de pilotage dévoilées !Des mesures tendant à la simplification et à l’assouplissement des règles d’urbanisme ont été présentées le 27 avril dernier par le Comité de pilotage de la réforme de ...
FoncierPrévention des risques sismiques : de nouvelles dispositions prochainement en vigueur Deux décrets et un arrêté du 22 octobre 2010 relatifs aux règles applicables en matière de risques sismiques entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011.
Juridique/LégislationLes commentaires administratifs sur la réforme de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France payable le 2 mai prochain enfin publiés !Dans son instruction du 18 avril 2011 (BOI n° 35 du 19 avril 2011), l'administration apporte des précisions intéressantes sur les surfaces de stationnements annexés à des bureaux, ...
Juridique/LégislationRéforme de la taxe professionnelle : précisions administratives!Dans une instruction du 4 avril 2011 (BOI 6 E-1-11), l'administration fiscale précise les modalités selon lesquelles les sociétés qui ont subi un accroissement de plus de 10 % de ...
Juridique/LégislationEngagement de construire : le décret publié !Un décret (n°2011-263 JO du 13 mars) vient de préciser les modalités d'application des nouvelles règles d'exonération de droits d'enregistrement lors de l’acquisition d’un bien ...
FinanceOPCI : passage du prospectus simplifié au DICI à compter du 1er juillet 2011!Le 18 février dernier, l'AMF a publié un guide pratique sur les documents d'information nécessaires à l'agrément d'un OPCI. A compter du 1er juillet 2011, la demande d'agrément ...
FinanceFiscalité : une fin d'année riche en nouveautés !La loi de finances pour 2011 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2010 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre 2010. Le même jour l'administration publiait ...
Juridique/LégislationFinancements immobiliers : le législateur sort la matraque fiscaleOn pourrait y voir une bombe à retardement. Ou plus exactement à fragmentation. Celle qui rase tout, sans se soucier des dommages collatéraux. Dans sa volonté de lutter contre la ...
Juridique/LégislationSIIC 3 : davantage de souplesse pour les financements et les restructurations !Jusqu'au 31 décembre 2011, le régime SIIC 3 permet aux sociétés de céder leurs actifs immobiliers à des SIIC, OPCI ou à leurs filiales avec un IS au taux réduit de 19% sur les ...
Juridique/LégislationOption pour l'assujettissement des loyers à la TVA: l'instruction publiée !Les modalités de fonctionnement de l'option pour l'assujettissement à la TVA des loyers afférents à des locaux nus à usage professionnel visée à l'article 260-2° du Code général ...
Juridique/LégislationPLF 2011 : Grand Paris (suite...) !Un amendement à l'initiative du sénateur Philippe Marini sur le financement du Grand Paris a été adopté hier par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il ...
