Juridique/LégislationPLFR 2010 : Augmentation de la taxe sur les bureaux et création d'une nouvelle taxe spéciale d'équipementLe projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes Grand Paris et de les remplacer conformément aux préconisations du rapport Carrez du 30 ...
BureauLa taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l’augmentation de la taxe sur les bureauxLa taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l'augmentation de la taxe sur les bureaux Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes ...
Juridique/LégislationPLFR 2010 : Réforme des taxes d'urbanisme et fin des taxes Grand Paris !Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 a été présenté ce matin en conseil des Ministres et prévoit notamment pour ce qui concerne le secteur immobilier : - Une ...
Juridique/LégislationPLF 2011 : les prêts bancaires soumis aux règles de sous-capitalisation !Un amendement adopté hier par la commission des finances du Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 prévoit de soumettre aux règles de sous-capitalisation tous ...
FinanceAlourdissement significatif de la fiscalité sur les plus-values immobilières des particuliersLa commission des finances de l'Assemblée Nationale, à l’occasion de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011, vient d'adopter un amendement (Am ...
Juridique/LégislationSCI "Acavi" transformée en SPPICAV : de nouvelles perspectives !Selon les textes, il est possible de transformer sous un régime de neutralité fiscale une SCI "Acavi" servant de support à des contrats d'assurances sur la vie ou de ...
FinanceTaxe de 3% : la situation des fonds d'investissement précisée !Une exonération de plein de droit de la taxe de 3 % est prévue pour les OPCI qui ne sont pas soumis à des règles de fonctionnement allégées (OPCI dits "grand public") ainsi que ...
FinanceSimplifier et moderniser la fiscalité immobilière : donnez votre avis !Encore quelques jours pour répondre au questionnaire du cabinet Baker & McKenzie SCP sur les douze propositions en vue de simplifier et moderniser la fiscalité immobilière. ...
FinanceDouze propositions pour « moderniser et simplifier la fiscalité immobilière » !Le cabinet d’avocats Baker & McKenzie SCP propose de ramener le taux d’imposition des plus-values immobilières des entreprises de 33,3% à 19% dans un document comprenant douze ...
FinanceFinance islamique : de nouvelles instructions !Les pouvoir publics poursuivent leur objectif de favoriser le développement de la finance islamique en France et notamment la mise en place d'émission de sukuks cotés. Quatre ...
CommerceEnfin, une clarification du délai de préavis applicable aux baux commerciaux !Le Secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a précisé les modalités de calcul du délai de préavis ...
FinanceSIIC 3 : l'instruction enfin publiéeL'administration fiscale vient enfin de publier son instruction (BOI 4 H-1-09 du 30 mars 2009) sur le dispositif des externalisations de patrimoine immobilier (article 210 E du ...
Juridique/LégislationLA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE EST DESORMAIS DE 3 ANS !Aux termes d’un décret n°2008–1353 du 19 décembre 2008 (JO 20 déc.), le délai de validité des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et des décisions de ...
CommerceCasino arbitre un nouveau portefeuille auprès d'AEWCasino a signé un protocole pour céder à l'OPCI AEW Immocommercial, d'ici la fin de l'année, 42 murs de supérettes, de supermarchés Casino et également de magasins Franprix et ...
CommerceAménagement commercial : le décret est publié !Le décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 (JO 25 nov.) relatif à l’aménagement commercialpris en application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ...
Juridique/LégislationSIIC 5 : LA PREMIERE ETAPE FRANCHIE!Mercredi 12 novembre 2008, à l'initiative de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) assistée de Baker & McKenzie, la commission des finances du Sénat a adopté ...
CommerceUrbanisme Commercial : de nouvelles règles pendant la période transitoirePar une note du 24 octobre 2008 de la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DECASPL), l’administration revient sur sa lecture initiale ...
Juridique/LégislationLE BAILLEUR DOIT TOUJOURS SUPPORTER LES REPARATIONS DES VICES STRUCTURELS DE L’IMMEUBLEAu titre de son obligation de délivrance, le bailleur est tenu des travaux rendus nécessaires par les vices affectant la structure de l’immeuble, même en présence d’une clause ...
FinanceCESSION DE PARTS D'UNE SOCIETE ETRANGERE DETENANT UN IMMEUBLE EN FRANCE : L'ADMINISTRATION RESISTE !Dans un rescrit publié le 14 octobre 2008, l'administration fiscale vient de préciser qu'elle n'entendait pas modifier sa position selon laquelle la cession de parts d'une société ...
Juridique/LégislationPLF2009 : NICHES FISCALES ET « ECO-CONDITIONNALITE » !Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi en Conseil des ministres et contient, dans sa première version, les principales mesures fiscales immobilières ...
