Juridique/LégislationLE PLF 2008 ADOPTELe projet de loi de finances pour 2008 a été adopté hier. Sous réserve de sa publication définitive, les principales dispositions sont les suivantes :
Juridique/LégislationTAXE DE 3% : UN TOILETTAGE BIENVENU !Déposé par le gouvernement le mercredi 5 décembre, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 et ayant pour objet de clarifier les cas d'exonération de la ...
BureauL’ÉTAT CEDE LE 20, RUE MONSIEUR POUR 142 M€Simi (Paris) - L’État vient de céder le 20, rue Monsieur à Paris (7e), un ensemble d’environ 7 000 m², pour 142 M€. Cet ensemble immobilier accueille actuellement le ministère de ...
LogistiquePARC LOGISTIQUE : ETAT DES LIEUX32,81 millions de m² : tel est, en 2007, l’état du parc immobilier logistique en France, selon une étude réalisée par l’Observatoire de l’immobilier logistique et du supply-chain ...
CommerceALTAREA, PARTENAIRE INDUSTRIEL DE LA SEMMARISAltarea a été retenu par l’Etat en tant que partenaire industriel de la Semmaris afin d’accompagner le développement de la société qui gère et aménage le Marché International de ...
Juridique/LégislationTARIFS REGLEMENTES D’ELECTRICITE : QUEL IMPACT SUR LES RELATIONS BAILLEURS-LOCATAIRES ?Questions écrites, propositions de lois déposées devant l’Assemblée nationale et le Sénat, l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité aux particuliers, effective ...
FinanceIMMOBILIER DE L’ETAT : 600 M€ DE CESSIONS PROGRAMMES EN 2008600 M€ : c’est l’objectif de cessions immobilières de l’Etat programmé en 2008. Cet objectif, en hausse de 100 M€ par rapport à 2007, sera inscrit dans le projet de loi de ...
FinanceBANIF ET BOUYGUES CONSTRUCTION CREENT UN FONDS D’INVESTISSEMENT POUR DES PROJETS HQEBanif, banque privée du groupe espagnol Santander, en qualité d’actionnaire de référence, vient de créer un fonds d’investissement de 170 M€ avec le groupe Bouygues Construction. ...
CarrièresALTYS GESTION RENFORCE SES EQUIPESAltys Gestion, filiale de Sodexho Alliance, renforce ses équipes avec l’arrivée d’Anne Brenac, nommée directeur du développement, et de Laurent Colson, en qualité de directeur ...
BureauMIXTE : ALPHA REAL CAPITAL INVESTIT 8,15 M€ A NIMESAlpha Real Capital France vient d’acquérir, pour le compte du fonds d’investissement Alpha Pyrenees Trust, un ensemble immobilier de bureaux et de commerces d’environ 3 000 m², ...
Juridique/LégislationDIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET BAUX COMMERCIAUX : L’INCERTITUDE !!Doit-on utiliser le modèle de DPE existant relatif aux ventes de bâtiments tertiaires ? Ou doit-on considérer que le texte n’est pas applicable en l’absence d’arrêté spécifique ...
FinanceREPORT DES DECLARATIONS ANNUELLES !Les dates limites de souscription des déclarations annuelles de résultats des entreprises à retenir pour l'année 2007 ont été présentées par le ministre délégué au Budget et à la ...
Juridique/LégislationVEFA : QUAND LA TVA EST-ELLE EXIGIBLE ?En cas de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’article 269 du code général des impôts prévoit le principe selon lequel le paiement de la TVA doit intervenir à la signature ...
Juridique/LégislationREFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME : UN NOUVEAU REPORT DE L’ENTREE EN VIGUEUR ?L’ordonnance du 8 décembre 2005 , portant réforme des autorisations d’urbanisme et ratifiée par la loi portant Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 , renvoie ...
BureauPARIS 8e : L’ETAT VEND 10 400 m² DE BUREAUXL’Etat (ministère de la Santé) met en vente, dans le cadre de ses cessions immobilières, un ensemble immobilier de bureaux situé aux 25-27, rue d'Astorg à Paris 8e et dévellopant ...
BureauPARIS 3E : L’ETAT VEND DEUX HOTELS PARTICULIERSL’Etat met en vente, dans le cadre de ses cessions immobilières, un ensemble composé de deux Hôtels particuliers, dits " Hôtel de Vigny et Hôtel de Croisilles " situés aux 10 et ...
CarrièresGEORGES TRON NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’IMMOBILIER DE L’ETATGeorges Tron, député-maire UMP de Draveil (Essonne) et membre de la commission des finances à l’Assemblée Nationale, auteur du rapport sur l’immobilier de l’Etat, en juillet 2005, ...
Juridique/LégislationETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES VENDEURS ET BAILLEURSDepuis le 1er juin 2006 , tout vendeur ou bailleur d’un bien immobilier doit, en fonction du lieu de situation du bien, annexer à tout contrat de vente (dès le stade de la ...
Juridique/LégislationPUBLICATION DU CODE DES PROPRIETES PUBLIQUES : NOUVELLES OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENTS PRIVES SUR LE DOMAINE PUBLICL'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 portant « Code de la propriété des personnes publiques » (partie législative) est enfin parue. Ce Code, abrogeant le Code du Domaine de ...
