L´actualité immobilière du moment : Rapport Borloo Icade Résultats des foncières T1 2018 Innovation

En partenariat avec

Logo-89496-franklin_socit_davocats

Les Matins de Business Immo

Page Precedente

La fiscalité en marche ! L'actualité fiscale impactant le secteur immobilier

16.01.2018
Localiser cet article sur la carte

Mardi 16 janvier 2018 de 8h30 à 10h00 au Cercle de l'Union Interalliée à Paris 8e.

>> S'inscrire au matin de Business Immo du 16 janvier

 

Avec les interventions de

  • Dorian Kelberg, Délégué Général, Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières
  • Christine Daric, Avocat à la Cour, Associée, Franklin
  • Olivier Mesmin, Avocat à la Cour, Associé, Franklin

Au programme

Analyse des lois de finances de fin d‘année et notamment :

  • L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quel impact sur le secteur ?
  • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : situation des actionnaires de sociétés à prépondérance immobilière, OPCI, SIIC
  • Analyse des nouvelles mesures fiscales favorisant la libération du foncier (210 F et autres)
  • Modification du régime de faveur des fusions
  • Autres mesures

Autres actualités

  • Analyse du Décret sur la Taxe sur la création de Bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Ile de France
  • Jurisprudence Quemener : quelles évolutions depuis l’arrêt Lupa ?
  • Évolutions jurisprudentielle (Taxe de 3%, TVA (régime de neutralité article 257 bis), décote fiscale pour l’évaluation des immeubles ou parts de sociétés immobilières…)

Modérateur(s)

EN SAVOIR PLUS