La fiscalité en marche ! L'actualité fiscale impactant le secteur immobilier

Mardi 16 janvier 2018 de 8h30 à 10h00 au Cercle de l'Union Interalliée à Paris 8e.

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Avec les interventions de

• Dorian Kelberg, Délégué Général, Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières
• Christine Daric, Avocat à la Cour, Associée, Franklin
• Olivier Mesmin, Avocat à la Cour, Associé, Franklin

Au programme

Analyse des lois de finances de fin d‘année et notamment :

• L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quel impact sur le secteur ?
• Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : situation des actionnaires de sociétés à prépondérance immobilière, OPCI, SIIC
• Analyse des nouvelles mesures fiscales favorisant la libération du foncier (210 F et autres)
• Modification du régime de faveur des fusions
• Autres mesures

Autres actualités

• Analyse du Décret sur la Taxe sur la création de Bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Ile de France
• Jurisprudence Quemener : quelles évolutions depuis l’arrêt Lupa ?
• Évolutions jurisprudentielle (Taxe de 3%, TVA (régime de neutralité article 257 bis), décote fiscale pour l’évaluation des immeubles ou parts de sociétés immobilières…)