La Cour a estimé contrairement au Tribunal administratif que l’allée Alphand qui borde la construction ne pouvait pas être qualifiée de voie publique. (...)
La Cour administrative d’appel de Paris vient de prononcer le sursis à exécution du jugement du Tribunal administratif de Paris du 20 janvier 2011 qui avait annulé le permis de construire accordé à la fondation LVMH pour la construction d’un musée dans le bois de Boulogne.
La Cour a estimé contrairement au Tribunal administratif que l’allée Alphand qui borde la construction ne pouvait pas être qualifiée de voie publique. (...)
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