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Convention France-Luxembourg : un an de plus !

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Ni la France, ni le Luxembourg n’ont finalisé leur processus de ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg signée le 20 mars 2018. Les termes de l’ancienne convention, en date du 1er avril 1958 telle qu’amendée par les différents avenants, demeurent donc applicables en 2019. 

L’impact du report de l’entrée en vigueur de cette nouvelle convention, ainsi que les autres actualités fiscales d’intérêt pour le secteur immobilier, seront présentés par Olivier Mesmin et Christine Daric lors du petit-déjeuner qui se tiendra le mardi 15 janvier 2019 de 8h30 à 10h au Cercle de l’Union Interalliée. Pour vous inscrire [cliquez].

Veille technique du cabinet d’avocats Franklin.

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