Les débris métalliques de fer, d’acier et d’aluminium cessent d’être des déchets dès lors qu’ils satisfont à différents critères (qualité des débris, techniques et procédés de traitement des déchets) et conditions (fourniture d’une attestation de conformité et mise en place d’un système de gestion de la qualité). En prévoyant un tel dispositif, le règlement européen n° 333/2011 du 31 mars 2011 souhaite ainsi encourager les marchés de recyclage de ces débris tout en assurant un niveau élevé de protection de l’environnement. Les critères prévus dans le règlement doivent donc garantir qu’au terme d’une opération de valorisation, ces débris satisfassent aux impératifs techniques du secteur de la métallurgie, soient conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables aux produits et qu’ils n’entrainent pas d’effets nocifs pour l’environnement et la santé humaine. Le règlement sera applicable à compter du 9 octobre 2011.
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