Les textes relatifs à la réforme des autorisations d’urbanisme entrent en vigueur lundi 1er octobre 2007. A partir de cette date, les demandes de permis (...)
Les textes relatifs à la réforme des autorisations d’urbanisme entrent en vigueur lundi 1er octobre 2007. A partir de cette date, les demandes de permis (...)
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