Go to Business Immo Europe
Suivez-nous
Business Immo, le site de l'industrie immobilière
Recherche
S'abonner
  • in interiors

SIIC 3 SUR TITRES DE SPI : LE DECRET PUBLIE !

Publié le
Lecture 1 min

Le dispositif SIIC 3 permet d’externaliser jusqu’au 31 décembre 2008, sous certaines conditions, des actifs immobiliers vers des sociétés qui font appel public à (...)

Cet article est uniquement réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tout Business Immo en illimité
Je m'abonne
Mots-clés : Autorité des marchés financiers, Baker McKenzie, SIIC 3, SPI

Sur le même thème

Juridique

PREPONDERANCE IMMOBILIERE : LE DECRET ENFIN PUBLIE !

Juridique

[ITALIE] NAISSANCE DES SIIQ

Juridique

DIAGNOSTIQUES TECHNIQUES : PRECISIONS SUR LES DUREES DE VALIDITE

Juridique

MARCHANDS DE BIENS : LES SANCTIONS FISCALES CLARIFIEES

Juridique

SIIC 3 : LES CONDITIONS DE L’ENGAGEMENT DE CONSERVATION PRECISEES !

Juridique

MONUMENTS HISTORIQUES : SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DU DROIT APPLICABLE

Juridique

OPCI : LE FEU VERT LANCE !

Juridique

NOUVELLES AUTORISATIONS D’URBANISME : MISE EN ŒUVRE

Juridique

TVA SUR MARGE : LA FIN D'UNE INCERTITUDE!

Juridique

PLF 2008 : LES CESSIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES TAXEES COMME LES CESSIONS D'IMMEUBLES ?

Business Immo