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Il y a eu le protocole de Kyoto, les Accords de Paris, le Grenelle de l’environnement, les lois Transition énergétique pour la croissance verte, Énergie-Climat, Climat et résilience… Face aux dangers du réchauffement climatique, concrétiser des actions pour inverser la tendance n’est plus une option. Décarboner, baisser les émissions de gaz à effet de serre, diminuer la consommation énergétique des bâtiments… Désormais, le secteur tertiaire est lui aussi concerné.
Intégré dans l’article 175 de la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) en juillet 2019, le décret tertiaire impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments publics et privés à usage tertiaire dont les surfaces de plancher sont supérieures ou égales à 1 000 m2.
Petit rappel ! Les enjeux du décret tertiaire :
- Réduire ses consommations annuelles d’énergie finale de :
- 40 % en 2030
- 50 % en 2040
- 60 % en 2050
Par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
Ces objectifs concernent environ 800 millions de m2 parmi les 960 millions que compte le parc tertiaire français.
Première échéance du décret ?
Le 30 septembre 2022, les entreprises devront renseigner leurs données de consommation énergétique finale de 2020 et 2021 sur la plate-forme Operat de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Le saviez-vous ?
Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont responsables de 45 % des consommations énergétiques finales en France et de plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre.
Pour atteindre ces objectifs, le décret impose un plan d’action impliquant des travaux de rénovation, la maintenance des équipements et le bon sens des usagers quant à leurs comportements et pratiques au quotidien.
Attention, sanctions !
Si l’assujetti ne diminue pas ses consommations, l’amende administrative peut atteindre 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.
Afin de prendre ce nouveau virage, les entreprises du secteur tertiaire bénéficient d’aides financières et peuvent compter sur des sociétés de services en efficacité énergétique comme Oze-Energies, expert en optimisation d’énergie, confort et qualité de l’air intérieur.
Oze-Energies, partenaire du tertiaire
Oze-Energies propose une solution innovante et durable, OPTIMZEN®. Son concept : simultanément, réaliser des économies d’énergie et améliorer la qualité de l’air intérieur et le confort des occupants pour les immeubles tertiaires et résidentiels. Elle met en œuvre des capteurs communicants, de l’intelligence artificielle et du machine learning. Ses résultats : 25 % d’économies d’énergie en moyenne, et l’amélioration de la qualité de l’air et du confort des occupants. Ils sont obtenus en quelques semaines et ne nécessitent pas de travaux, grâce notamment à une meilleure prise en compte dynamique des immeubles de bureaux par rapport aux conditions météorologiques et des conditions d’occupation.
Déployée rapidement, la solution OPTIMZEN® est commercialisée par abonnement et ses résultats sont pérennes. Enfin, son coût net est en général négatif (car plus que compensé par les économies d’énergie). Partagée en mode Saas, la solution s’adresse aux propriétaires d’immeubles, aux occupants, ainsi qu’aux gestionnaires et aux mainteneurs.
Elle s’adapte à toutes les conditions climatiques et à tous les environnements réglementaires. OPTIMZEN® prévient l’obsolescence réglementaire des immeubles sur le plan énergétique et réduit leur empreinte carbone de manière optimale. Enfin, elle sécurise l’hygiène et la qualité de l’air pour leurs occupants. Oze-Energies équipe actuellement de sa solution plus de 5 millions de m2 d’immeubles.
La solution OPTIMZEN® est utilisée par Union Investment RE, AG2R La Mondiale, Generali, SNCF Immobilier, Malakoff Humanis, BNP Paribas REIM, Société Foncière Lyonnaise, La Française REIM, Swiss Life Asset Managemers, CommerzReal AG, Caisse centrale de réassurance, Banque Palatine, Apsys, CDC Habitat et In’li Action logement.
L’analyse des data permet de :
- transformer les bâtiments en bâtiments intelligents sans travaux ;
- réduire les factures de 25 % en moyenne ;
- optimiser et maintenir les systèmes énergétiques en place ;
- renégocier des contrats de fourniture d’énergie adaptés.
Installée depuis 2006, cette entreprise française spécialisée dans le domaine de l’intelligence immobilière a largement anticipé la réglementation sur l’efficacité et la sobriété énergétique des entreprises en France. Porté par les nouvelles législations, ce pionnier continue d’innover et d’affirmer un niveau d’exigence élevé.
Aujourd’hui sollicité par les professionnels du tertiaire pour leurs études thermiques et le pilotage de travaux, Oze-Energies apparaît comme un acteur clé de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Panorama des sources de financement et allègements des taxes
- Au cas par cas, l’Ademe finance la phase diagnostic et la mise en place de systèmes de management de l’énergie (SME).
- le Fonds Chaleur de l’Ademe apporte des subventions entre 45 et 65 % de l’investissement pour la production de chaleur renouvelable.
- « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » prévoit le versement de primes calculées en fonction du volume d’économies d’énergie générées par l’opération.
Le saviez-vous ?
- La chaleur représente plus de 40 % de la consommation d’énergie française (chauffage, industrie…). 40 % produite à partir de gaz ; 21 % par les énergies renouvelables.
- L’Ademe finance 50 % du coût d’une assistance à maîtrise d’ouvrage qui réalisera les études et interventions nécessaires au Contrat de performance énergétique (CPE). Plafond : 100 k€.
- Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) sont accordés sous forme de primes et permettent de réduire le coût des travaux de 30 à 60 %.
Le montant tient compte des économies d’énergie cumulées (kWh cumac) sur la durée de vie de l’installation.
- En fonction de leur parc tertiaire et de leur politique énergétique, certaines collectivités territoriales fournissent des subventions.
- Dans le cadre du plan France Relance, MaPrime Rénov' (ancien crédit d'impôt pour la transition énergétique pour les logements) finance une partie des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME. Elle est cumulable aux autres aides.
Son montant : 30 % des dépenses éligibles, limité à 25 000 €.
- La Banque des Territoires propose le prêt GPI-AmbRE pour réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics.
Si rénovation a longtemps été synonyme de coût, aujourd’hui, grâce aux nombreux dispositifs d’aides financières, rénovation rime bel et bien avec économies.
On retient :
Déclaration du premier bilan énergétique en septembre 2022.
Les acteurs du tertiaire bénéficient d’aides financières.
Ils peuvent compter sur Oze-Energies pour les accompagner dans leur transition énergétique.
