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Béatrice Joannis, AFP

Ferrand/Mutuelles de Bretagne : décision repoussée au 5 octobre

Publié le
Lecture 3 min

La Cour de cassation a reporté au 5 octobre sa décision sur la prescription des faits dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle (...)

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Mots-clés : Cour de cassation, Richard Ferrand, Mutuelles de Bretagne, Emmanuel Macron

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Juridique

Mutuelles de Bretagne : décision le 7 septembre en cassation pour Richard Ferrand

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  • Personnes citées

    Emmanuel Macron

    Président de la République

    Présidence de la République - Palais de l'Élysée

    Richard Ferrand

    Député (Finistère - 6ème circ.) - Président de l'Assemblée nationale

    Assemblée nationale