Un décret n°2009-841 adopté le 8 juillet 2009 vient modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement afin d’améliorer la lisibilité de certaines rubriques ou de les mettre en conformité avec les directives Seveso ou IPPC.
Il modifie certaines rubriques susceptibles de concerner l’activité d’entrepôts :
- 1150 : stockage de substances et préparations particulières ;
- 1311 : stockage de produits explosifs ;
- 1530 : dépôt de bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues
- 1611 : stockage d’acide chlorhydrique ;
- 2160 : stockage de céréales, grains, produits alimentaires,… ;
- 2260 : unités de broyage, concassage, déchiquetage,…
Il supprime par ailleurs certaines rubriques concernant également les entrepôts, à savoir :
- 1139 : stockage de dioxyde de chlore ;
- et 1155 : stockage de produits agropharmaceutiques.
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