Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Cœur Défense : la cour d’appel de Versailles tranche la question de l’attribution des loyers aux créanciers de Hold

La Cour d'appel de Versailles, sur renvoi de la Cour de cassation, a rendu aujourd'hui deux arrêts importants dans l'affaire "Cœur Défense".

« Ces décisions reconnaissent les droits du créancier (le véhicule de titrisation Windermere XII FCT), qui est titulaire d'une créance de prêt hypothécaire de 1,6 (...)

Vous souhaitez lire cet article archivé ?

Il est réservé à nos abonnés ou à l'achat à l'unité.


Se connecter S'abonner Acheter cet article