Un recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d'État contre l'arrêté du 20 juillet 2011 définissant la méthode de calcul de (...)
L'annulation de l'arrêté méthode par le Conseil d'État ne modifie pas les exigences de la RT 2012 qui continue de s'appliquer. C'est ce qu'assurent les ministères de l'Egalité du territoire et du Logement et de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
Un recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d'État contre l'arrêté du 20 juillet 2011 définissant la méthode de calcul de (...)
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