Aménagement commercial et contentieux : le CNCC dénonce une réforme à contrepied du choc de simplification

"Partant d'une initiative a priori louable, celle de raccourcir les délais administratifs, le Gouvernement propose un avant-projet de décret totalement inadapté, dont l’application impactera très négativement l’avenir du commerce et de l’immobilier commercial en France" dénonce le Conseil national des centres commerciaux dans un communiqué.

L'avant projet de décret proposé va "accroître considérablement le délai de traitement des contentieux d'opérations d'aménagement commercial de plusieurs années", souligne le Conseil national (...)

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