Le groupe de travail sur le tertiaire privé a remis le 27 octobre ses préconisations sur le parc existant. L’une d’entre elle porte sur le « bail vert » ou plutôt le verdissement du bail commercial.
Pour ne pas bouleverser l’équilibre du décret de 1953 sur les baux, nous proposons l’ajout d’une annexe environnementale et non une modification du texte du bail lui-même. Cette annexe deviendrait obligatoire pour tous, les bailleurs et preneurs quels que soient le type d’actif et sa taille. Les avantages fiscaux liés au Grenelle seraient conditionnés par sa signature. L’annexe s’appliquerait aux nouveaux baux et renouvellements dès la mise en vigueur de la loi Grenelle II et dans un délai de 3 ans pour les baux déjà en cours. L’ensemble des baux commerciaux en France serait ainsi « verdi » début 2013.
L’idée est d’imposer des clauses minimales afin d’instaurer un dialogue sur la performance énergétique entre bailleur et preneur. Seraient ainsi établis une estimation des consommations énergétiques et un descriptif des équipements (chauffage, climatisation, gestion de l’eau et des déchets, etc.) en début de bail, puis des objectifs d’amélioration avec un suivi annuel. Le reste de l’annexe comme la valeur chiffrée des objectifs ou les modalités de prise en charge des travaux entre les parties serait laissé libre à la négociation entre bailleur et preneur. Tout au plus, pour fixer le loyer lors d’un renouvellement, il serait tenu compte de travaux aboutissant à des économies d’énergie. Il s’agit d’abord d’impliquer les parties, qui resteraient libres d’enrichir ou de préciser chaque clause de « l’annexe verte ».
Le glossaire « impertinent » du DD:
Mais quel est donc ce bail vert dont on entend parler un peu partout dans le monde de l’immobilier depuis peu? A l’origine, le bail regroupe l’ensemble des clauses juridiques et techniques, les travaux d’entretien par exemple, sur lesquels se mettent d’accord le bailleur et le preneur pour une durée déterminée. L’idée du bail vert est d’y ajouter des clauses environnementales afin que le bail devienne un élément contractuel source de progrès. Après les premières expériences réalisées dans des pays anglo-saxons, comme le Canada et l’Australie, le phénomène arrive aujourd’hui en France.
Pour que l’immobilier se rêve un avenir en vert et clame « Veni, Vidi,… Verdi » !
