La première ordonnance présentée en conseil des ministres portera sur les recours malveillants

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, va présenter le 17 juillet prochain, en conseil des ministres, sa première ordonnance pour accélérer la construction de logements.

Cette première ordonnance portera sur la réduction des délais de traitement des contentieux et sur la lutte contre les recours malveillants. La deuxième ordonnance devrait (...)

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