Ramener le recours des tiers contre l’arrêté d’autorisation à 6 mois. Non, vous ne rêvez pas, cet objectif figure en bonne place dans le rapport que Thierry Mandon, député PS de l’Essonne, va livrer au gouvernement dans les prochains jours, comme l’élargissement de la compétence en premier et dernier ressort des cours administratives d’appel à l’immobilier d’entreprise. Ce rapport attendu figurera au menu du 3e Comité Interministériel pour la modernisation de l’action publique le 17 juillet prochain. L’immobilier d’entreprise, pour une fois, est au cœur de l’action politique et du choc de simplification voulu par François Hollande. La mesure sur les recours contentieux est, sans surprise, la plus médiatique. Six mois au lieu de… quatre ans. « Un délai sans équivalent dans les autres pays européens et qui faisait courir un risque à l’entreprise. Cela va nous permettre de diviser par deux ou par trois les délais d’instruction », souligne un Thierry Mandon visiblement satisfait de sa prouesse. « Un grand bond en avant pour l’immobilier d’entreprise. Des mesures qui vont dans le bon sens », commente Guillaume Poitrinal, l’ancien PDG d’Unibail-Rodamco et auteur de l’essai « Plus vite ! La France malade de son temps ».
Le temps, justement, est au cœur du nouveau dispositif de simplification. Simplifier et accélérer le traitement contentieux des projets immobiliers en élargis, alléger les obligations en matière d’études d’impact, créer un dossier unique de création-réalisation de Zac, accélérer l’instruction des permis de construire, accélérer les procédures de modification des PLU, réformer les plus-values de cession, mettre en place une procédure spécifique en faveur des projets d’intérêt économique majeur… : autant de « frappes chirurgicales » pour agir sur l’espace temps, une donnée essentielle de tout projet immobilier mais aussi pour « se mettre en conformité avec les normes et mesures environnementales ». Le parlementaire aura finalement réussi à faire sienne la quasi-totalité des 14 propositions présentées, en avant-première, le 27 mai dernier, à la tribune du Matin Afilog organisé par Business Immo. Dernière concession accordée : la nomination d’un délégué interministériel chargé de la simplification rattaché au Premier Ministre. Pour aller encore plus vite, Thierry Mandon veut légiférer par Ordonnances « à l’automne 2013 ».
