Dans un domaine aussi sensible que l'urbanisme, où la seule existence d'un recours peut paralyser une opération immobilière, la lutte contre les contestations abusives (...)
A l’heure où Cécile Duflot présente, en Conseil des ministres, la première des sept ordonnances qui seront prises d’ici cet automne pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et accélérer la construction de logements, le cabinet DS Avocats publie, à travers la plume de David Guillot, avocat en droit de l'urbanisme, un point de vue intitulé « les recours abusifs dans le viseur du gouvernement ».
Dans un domaine aussi sensible que l'urbanisme, où la seule existence d'un recours peut paralyser une opération immobilière, la lutte contre les contestations abusives (...)
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