Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 complète l’article R.112-2 du code de l’urbanisme par un deuxième alinéa qui dispose que « les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l’aménagement d’une construction existante en vue d’améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors œuvre brute de cette construction. »
Auparavant, la S.H.O.B était « égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction » (article R.112-2 alinéa 1 du code de l’urbanisme). A l’inverse du mode de calcul de la surface hors œuvre nette de plancher, aucun aménagement, quelque soit son utilité n’était pris en considération.
La prise en compte des aménagements effectués afin d’améliorer l’isolation thermique ou acoustique représente donc une première dérogation. Elle est d’autant plus remarquable que jusqu’ici la surface de plancher nécessaire à ce type d’aménagement ne pouvait même pas être déduite pour le calcul de la surface de plancher hors nette de la construction.
Par conséquent, en cas de demande d’autorisation pour la modification de la façade, l’augmentation de la surface de plancher due à la pose de matériaux isolants n’est donc plus pénalisante.
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