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Le rapport Bailly énonce quatre recommandations et deux mesures transitoires

Le rapport de Jean-Paul Bailly sur les exceptions au repos dominical dans les commerces a été rendu public lundi.

Premièrement, l’adoption d’un décret en Conseil d’État sortant le secteur de l’ameublement de l’article R. 3132-5 du code du travail est préconisée, une fois (...)

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