Présidé par Daniel Raoul (PS) et le rapporteur Jacques Mézard (RDSE), le groupe de travail réclame notamment "la mise en place d’un dispositif combinant (...)
Une "garantie socle" publique universelle complétée par une assurance facultative : tel est le dispositif souhaité par le groupe de travail sénatorial de la garantie universelle des loyers (GUL), qui rend aujourd'hui ses conclusions, après une série d'auditions sur cette mesure phare du projet de loi Alur.
Présidé par Daniel Raoul (PS) et le rapporteur Jacques Mézard (RDSE), le groupe de travail réclame notamment "la mise en place d’un dispositif combinant (...)
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