La première de ces deux ordonnances vise à améliorer les conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, notamment par la création (...)
François Lamy, ministre délégué à la Ville, a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres deux nouvelles ordonnances pour accélérer la construction de logements.
La première de ces deux ordonnances vise à améliorer les conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, notamment par la création (...)
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