Cette publication fait suite à l'avis favorable, émis le 17 décembre par le conseil d'État, sur le projet adopté par le conseil régional le (...)
Le schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif) a été approuvé par l'État par décret du 27 décembre, publié le 28 décembre au Journal officiel.
Cette publication fait suite à l'avis favorable, émis le 17 décembre par le conseil d'État, sur le projet adopté par le conseil régional le (...)
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Décret no 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d’Ile-de-France Vous devez être abonné pour télécharger ce document
SAINT-OUEN