Conformément à la loi Grenelle I, un décret du 15 mars 2010 pose de nouvelles exigences pour l’utilisation du bois lors des constructions de bâtiments neufs.
Ce décret impose l’utilisation d’une quantité minimum de bois pour :
- les immeubles à usage d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage. La quantité de bois ne peut être inférieure à 20 dm³ / m² de surface hors œuvre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme ou les déclarations réalisées entre le 01/12/2010 et le 30/11/ 2011, et à 35 dm³ / m² de surface hors œuvre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme ou les déclarations réalisées à partir du 01/12/2011 ;
- les bâtiments à usage industriel, de stockage ou de service de transport. La quantité de bois ne peut être inférieure à 3 dm³ / m² de surface hors œuvre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme ou les déclarations réalisées entre le 01/12/2010 et le 30/11/ 2011, et à 5 dm³ / m² de surface hors œuvre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme ou les déclarations réalisées à partir du 01/12/2011 ;
- les autres bâtiments. La quantité de bois ne peut être inférieure à 7 dm³ / m² de surface hors œuvre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme ou les déclarations réalisées entre le 01/12/2010 et le 30/11/ 2011 et à 10 dm³ / m² de surface hors œuvre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme ou les déclarations réalisées à partir du 01/12/2011.
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