Ont ainsi été jugées conformes à la Constitution toutes les mesures phares de la loi, y compris celles pour lesquelles l'UMP avait saisi le (...)
Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adoptée par le Parlement le 20 février dernier.
Ont ainsi été jugées conformes à la Constitution toutes les mesures phares de la loi, y compris celles pour lesquelles l'UMP avait saisi le (...)
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