Par arrêtés du 16 avril 2010, ces deux organismes ont été agréés pour effectuer les contrôles périodiques :
SOCOTEC pour les ICPE soumises à déclaration des rubriques 1138, 2345, 2930 et 2940.
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APAVE pour les ICPE soumises à déclaration des rubriques 2345, 2570, 2930 et 2940.
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