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Samaritaine : la cour administrative d’appel confirme l’annulation du PC, la Ville de Paris se pourvoit en cassation

Par un arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, a confirmé le jugement du 13 mai 2014 du Tribunal administratif (...)

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Mots-clés : Conseil d'Etat, Samaritaine

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