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Réforme territoriale : le Sénat a achevé la discussion, en première lecture, des articles du projet de loi

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Au cours de sa séance du 23 janvier 2015, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale (...)

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Mots-clés : Etablissements Publics Territoriaux, Grand Paris, Gérard Larcher, Intercommunalité, Jean-Jacques Hyest, Loi NOTRe, Métropole du Grand Paris, René Vandierendonck, Réforme territoriale, Sénat

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