Une étude produite par
Une commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE), chargée de l’élaboration des indicateurs nationaux de la transition écologique et de l’économie verte, a été créée en application du décret n° 2013753 du 16 août 2013 relatif au CNTE (art. L.1331 à 4 et D.1346 du code de l’environnement). Cette commission prépare les travaux du CNTE sur les indicateurs.
Présidée par le chef du service de l’observation et des statistiques (SOeS), cette commission est actuellement composée d’une quarantaine de personnes : seize membres du CNTE (toutes les personnes désignées par leurs organisations membres du CNTE ont été accueillies pour participer aux travaux de la commission), des représentants des services statistiques ministériels producteurs de données, des représentants des directions ou services du Medde, des représentants d’autres ministères (CGSP, CGET, ministère en charge des affaires sociales) et des personnalités qualifiées.
Cette commission a été chargée en 2014 de proposer des indicateurs nationaux pour le suivi de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) appelée à prendre le relais de la SNDD 20102013.
