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Réforme territoriale: le Sénat adopte une proposition de loi permettant de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant (...)

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Mots-clés : Jacques Mézard, NOTRe, Sénat
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  • Personnes citées

    Jacques Mézard

    Sénateur du Cantal (Auvergne-Rhône-Alpes)

    SÉNAT

  • Sociétés citées

    SÉNAT

    PARIS CEDEX 06