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Abandon de la taxe sur les sacs plastiques non biodégradables

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Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 adopté mardi 7 décembre dernier, un amendement est venu supprimer le dispositif de taxation des sacs en plastique non biodégradables distribués en grande surface, initialement prévu à l’article 66 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
 
Cette taxe, qui aurait dû être fixée à 20 centimes d’euros par sac, était notamment soutenue au Sénat par le rapporteur général du budget Philippe Marini.
 
Le sénateur Adrien Gouteyron (UMP), auteur de l'amendement de suppression, a estimé que cette taxe était « inopportune au regard de la chute spectaculaire du nombre de sacs utilisés, 1 milliard aujourd'hui contre 10,5 milliards il y a quelques années ».
 
Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com

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