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Lancement d’une mission de simplification du stock de normes applicables aux collectivités territoriales

Publié le
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En complément des mesures de maitrise du « flux » des normes déjà prises, le Premier ministre a procédé jeudi au lancement de la (...)

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Mots-clés : Alain Lambert, Conseil national d'évaluation des normes, Jean-Claude Boulard, Mans, Premier Ministre, Simplification des normes

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