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Ventes aux enchères immobilières notariales : mode d’emploi

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© Paris Notaires Services

Encore trop méconnues et perçues à tort comme négatives dans l’esprit collectif, les ventes aux enchères immobilières organisées par les notaires présentent une grande variété de biens à acquérir – de la cave aux terrains en passant par des immeubles entiers, de bureaux ou d’habitation, de chapelle où même de château. Le produit qui rencontre le plus de succès ? L’appartement parisien.

L’origine des biens est par ailleurs très diverse : des successions vacantes, des collectivités qui souhaitent céder une partie de leur patrimoine immobilier, des particuliers ou encore des biens confisqués à la suite d’une affaire judiciaire. Ainsi, chaque année, les Notaires de Paris Île-de-France, avec l’appui de Paris Notaires Services, enregistrent près de 300 transactions à travers les ventes aux enchères immobilières. Principalement à Paris, la région Île-de-France et dans les grandes villes de province. La majorité des acheteurs est des particuliers. Des family offices et fonds d’investissement français ou étrangers se portent également acquéreurs de biens mis aux enchères.

S’il est possible de visiter virtuellement certains produits immobiliers, pour les biens mis en vente, sont organisées trois visites sur place, sans rendez-vous, aux heures indiquées dans les annonces publiées sur le site www.notaires.paris-idf.fr/enchères

Ces visites représentent une opportunité d’évaluer les caractéristiques du bien et de préparer éventuellement des demandes de renseignements auprès du notaire vendeur. Par ailleurs, la vente des produits se déroule dans une transparence totale. Le cahier des charges, précisant les conditions de la vente, étant mis à disposition par le notaire vendeur trois semaines avant le jour de la vente.

Des ventes à la bougie ou au chronomètre

Pour pouvoir se porter acquéreur d’un bien immobilier mis aux enchères par les notaires, la personne est présente le jour de l’adjudication et porte elle-même les enchères. Pour ce faire, elle se rend à la Chambre des notaires de Paris, au 12 avenue Victoria (Paris 1er).

Publiques et ouvertes à tous, ces ventes aux enchères se tiennent généralement le mardi à partir de 14h30. Néanmoins, pour porter des enchères, il est nécessaire de se présenter à partir de 13h30 pour s’enregistrer et déposer un chèque simple ou de banque, dit de consignation, du montant demandé et précisé dans le cahier des charges. Une fois ces tâches accomplies, le notaire remet un document appelé « autorisation d’enchérir », avec un badge numéroté. Dès lors, il ne reste plus qu’à rejoindre la salle de ventes et porter les enchères.

Dans le cadre des ventes à la bougie – une coutume qui remonte au XVe siècle, inspirée des ventes romaines – il s’agit de petites mèches ou feux qui, lorsqu’ils s’éteignent, laissent monter une fumée indiquant leur extinction. C’est après l’extinction de deux feux successifs sans nouvelle enchère survenue pendant la durée de combustion – quelques secondes – que l’adjudication est prononcée au plus offrant et dernier enchérisseur. En dehors de son aspect symbolique et juridique, ce système permet un temps de réflexion complémentaire à chaque enchérisseur. Les ventes au chronomètre sont quant à elles mises en place dans le cadre de ventes judiciaires. L’adjudication est prononcée par signal visuel et sonore, au terme d’un décompte d’une minute trente, sans nouvelle enchère. Lorsque la dernière enchère a été portée et après l’extinction des deux feux successifs, ou au terme du décompte du chronomètre sans nouvelle enchère, le montant du prix d’adjudication et le numéro de badge de l’enchérisseur adjudicataire sont alors annoncés par le notaire du vendeur.

S’assurer de son plan de financement

Après avoir remporté une enchère, l’acheteur est déclaré adjudicataire. Ce dernier est invité à suivre le notaire vendeur pour signer le procès-verbal de la vente et dispose de 45 jours pour régler le montant du bien immobilier acquis. Toutefois, attention, comme le mentionne au préalable le cahier des charges, il n’y a ni délai de réflexion de dix jours après la vente ni condition suspensive d’obtention de prêt. L’acquéreur doit donc s’assurer au préalable de son plan de financement.

À la suite de la vente d’un bien aux enchères immobilières, il est possible pour une personne de réaliser une surenchère. En effet, les adjudications sont, pour la plupart, soumises à une clause de surenchère. Dans ce cas, le bien est adjugé provisoirement, sous condition suspensive de non-surenchère. La faculté de surenchère est inscrite dans le cahier des charges de la vente. Le délai de surenchère court pendant dix jours calendaires à partir de la date de la vente. Toute personne peut porter une surenchère supérieure de 10 % au montant adjugé auprès du notaire vendeur. Le montant du virement de consignation que doit effectuer le surenchérisseur représente en général 30 % de la nouvelle mise à prix. Dans ce cas, une nouvelle et dernière vente est organisée. La nouvelle mise à prix est égale au premier prix d’adjudication majoré d’au moins 10 %. Dès le dépôt de la surenchère, le notaire chargé de la vente informe la personne déclarée adjudicataire lors de la première vente et lui restitue le montant versé.

Un système gagnant-gagnant pour les vendeurs et les acheteurs

Grâce aux ventes aux enchères immobilières organisées par Paris Notaires Services, les vendeurs comme les acquéreurs ont à disposition un système gagnant-gagnant à plusieurs points de vue.

En premier lieu, un bien à vendre est toujours évalué par les Domaines ou un expert indépendant. Cette évaluation, permet au vendeur de cadrer la vente puisqu’elle lui permet entre autre de choisir son mode de mise en vente et autre avantage pour ce dernier : le cahier des charges fixe le cadre de la vente.
Le vendeur s’assure également d’une large visibilité de son bien grâce aux réseaux et partenaires de Paris Notaires Services.

Du point de vue de l’acquéreur, les avantages sont aussi multiples. Avant la vente aux enchères, l’acheteur pourra tout connaître du produit immobilier. Si le système des ventes aux enchères immobilières notariales représente une opportunité d’acquérir un bien en dehors du circuit classique, son cadre empêche des retours par la suite. D’autre part, ce système apparaît comme équitable par sa transparence : c’est l’acheteur le plus offrant qui remporte le bien à vendre. Enfin, les frais supportés par l’acheteur restent comparables à ceux d’une vente classique.

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