Jacques MÉZARD

Ministre de la cohésion des territoires

MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Gouvernement

Dernière mise à jour le 3 août 2017 | Signaler une erreur

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Collaborateurs

Sébastien BÉCOULET

Conseiller ville et renouvellement urbain durable, logement, hébergement et inclusion

Dominique CONSILLE

Conseillère ruralité, villes moyennes, accès aux services et revitalisation

Phillipe DALLIER

Vice-Président à la cohérence territoriale et à l’élaboration du SCOT

Samuel DEGUARA

Directeur adjoint de cabinet, conseiller politique et parlementaire

Julien DENORMANDIE

Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires

Sébastien BÉCOULET

Conseiller ville et renouvellement urbain durable, logement, hébergement et inclusion

Dominique CONSILLE

Conseillère ruralité, villes moyennes, accès aux services et revitalisation

Phillipe DALLIER

Vice-Président à la cohérence territoriale et à l’élaboration du SCOT

Samuel DEGUARA

Directeur adjoint de cabinet, conseiller politique et parlementaire

Julien DENORMANDIE

Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires

Catherine GESLAIN-LANÉELLE

Directrice de cabinet

Nicolas LARMAGNAC

Conseiller spécial

Julie LAVET

Cheffe de cabinet

Sandrine MASQUELET

Urbaniste - Adjointe au Chef du service Aménagement Durable des Territoires

Claire PEYRON

Conseillère pour la communication et la presse

Logement 08/02/2018

[VIDEO] Jacques Mézard présente les conclusions de la conférence de consensus sur le logement

Réformes du secteur du logement social et des règles de construction, luttes contre les recours abusifs, l'habitat indigne et les marchands de sommeil, plan d'action " (...)

Carrières 08/02/2018

L’Anah récompensée pour sa transformation numérique

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat, saluent la démarche de simplification et d’ouverture d’un service en ligne conduite par l’Anah qui vient d’être (...)

Logement 08/02/2018

Projet de loi Logement: le Sénat fait des propositions

Le projet de loi sur le logement, attendu au Conseil d'État mi-février puis en conseil des ministres fin mars, devrait intégrer plusieurs contributions issues de la (...)

Territoires 31/01/2018

Nouvelle circulaire pour résorber les bidonvilles et les campements illicites

Par une instruction du 25 janvier 2018 envoyée aux préfets et signée par 8 ministres dont Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le gouvernement a (...)

Green 30/01/2018

Energies Posit’if avance des propositions pour accélérer la rénovation énergétique

Dans le cadre de la concertation lancée par Nicolas Hulot et Jacques Mézard en novembre dernier, les acteurs de la rénovation énergétique ont été conviés à (...)

Logement 24/01/2018

Un bilan 2017 "très positif" pour Jacques Mézard

Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et Nathalie Appéré présidente du conseil d'administration de l'Anah, en présence de Valérie Mancret-Taylor, nouvelle directrice générale de (...)

Green 22/01/2018

Nicolas Hulot dévoile les indicateurs de la Stratégie nationale bas-carbone

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, annonce la première publication des 184 indicateurs de suivi de la Stratégie nationale bas-carbone. Cette (...)

Logement 16/01/2018

Action Logement déploirea un investissement de plus 15 Mds€ entre 2018 et 2022

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, (...)

Territoires 11/01/2018

Pauline Duval réagit aux annonces de Jacques Mézard

Pauline Duval, directrice générale du groupe Duval, se félicite des propositions de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. « Cette nouvelle série d’actions proposées par le (...)

Territoires 11/01/2018

Le gouvernement dévoile des propositions pour lutter contre les recours abusifs

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a reçu aujourd’hui le rapport de propositions de Christine Maugüé, conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des (...)

Carrières 09/01/2018

Valérie Mancret-Taylor nommée à la tête de l’Anah

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre, annoncent la nomination de Valérie Mancret-Taylor à la direction générale de (...)

Green 21/12/2017

Font-Pré et Nanterre Cœur Université lauréats de l’étape 2 du label national ÉcoQuartier

Le 19 décembre, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a remis les labels ÉcoQuartiers. Font-Pré à Toulon et Nanterre Cœur Université près de la Défense, (...)

Carrières 19/12/2017

Jacques Mézard remet le Grand Prix de l’urbanisme 2017 à Pierre Veltz

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a remis hier le Grand Prix de l’urbanisme 2017 à Pierre Veltz, ingénieur, sociologue et économiste, penseur de l’aménagement (...)

Logement 19/12/2017

Bilan SRU 2014-2016 : une production record de logements sociaux et une application renforcée

Une production record de logements sociaux et une application renforcée Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la (...)

Territoires 18/12/2017

La Défense : feu vert définitif du Parlement à la création de l'établissement public

Le Parlement a définitivement donné son feu vert lundi, par un ultime vote du Sénat, à la ratification de l'ordonnance créant début 2018 le nouvel établissement public (...)

Territoires 14/12/2017

L'Etat lance son plan "Action coeur de ville", 5 Mds€ mobilisés pour raviver les villes moyennes

Les villes moyennes sont, pour beaucoup de Français, la grande ville d’à côté. Dans le nouveau paysage territorial qui se façonne en France et dans le (...)

Logement 14/12/2017

Logement HLM : Procivis signe le protocole d’accord avec le gouvernement

Le réseau Procivis, l’une des cinq familles du mouvement HLM, qui fédère les 53 Sacicap vient de signer aux côtés de la Fédération des ESH, un protocole d’accord (...)

Logement 13/12/2017

Logement HLM : le gouvernement brise le front des bailleurs sociaux

Le gouvernement a réussi à briser le front du mouvement HLM, en signant avec l'une de ses branches, les entreprises sociales pour l'habitat (ESH), un protocole (...)

Logement 13/12/2017

Coup d’envoi de la conférence de consensus sur le logement

Gérard Larcher, président du Sénat, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat la conférence de consensus sur le logement. « Initiative proposée (...)

Logement 12/12/2017

Loi logement : face aux tensions, le gouvernement tente de jouer la carte du consensus

Fédérer et mettre tout le monde autour de la table, c’est le leitmotiv du gouvernement pour préparer sa réforme du logement. Pour se concrétiser, ce mardi (...)

Logement 12/12/2017

Encadrement des loyers: "ni accélérer ni renoncer" mais permettre d'"observer" seulement (Mézard)

Le gouvernement ne veut ni "accélérer" ni "renoncer" à l'encadrement des loyers à Paris et à Lille, pour l'heure annulés par la justice, mais va permettre (...)

Logement 08/12/2017

Logement : projet de loi en Conseil des ministres "début février" après une conférence au Sénat

Le projet de loi sur le Logement sera présenté début février en Conseil des ministres, au terme d'une conférence "de consensus" qui s'ouvrira mardi au Sénat (...)

Carrières 06/12/2017

Daniel Chabod va recevoir les insignes de chevalier de l’ordre national de la Légion d'honneur

En direct du Simi (Paris) - jeudi 7 décembre, Daniel Chabod, président directeur général de la Sacicap d’Anjou et membre du GIE groupe Gambetta, sera décoré de la Légion d’honneur, (...)

Carrières 30/11/2017

Olivier Klein prend ses fonctions de président de l’Anru

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont ouvert le conseil d’administration (...)

Logement 30/11/2017

Encadrement des loyers à Paris : les élus écologistes veulent un sursis à exécution

Les élus écologistes de Paris, de la Métropole du Grand Paris et de la Région Ile-de-France ont demandé jeudi au gouvernement de "présenter un appel avec (...)

Logement 28/11/2017

Encadrement des loyers : le gouvernement va faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, auprès du ministre de la Cohésion des territoires, prennent acte de la décision (...)

Green 24/11/2017

Le gouvernement lance une concertation sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments

Dans le cadre du plan climat et de la stratégie logement du gouvernement, Nicolas Hulot et Jacques Mézard lancent une concertation sur le plan de rénovation (...)

Green 24/11/2017

Le gouvernement complète ses mesures pour la rénovation énergétique des bâtiments

Rénover un quart du parc immobilier de l'Etat en cinq ans et 500 000 logements par an: le gouvernement dévoile vendredi de nouvelles mesures pour améliorer (...)

Logement 21/11/2017

Action Logement et l’Etat fixent les bases de leur nouvelle convention quinquennale

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Chanut, président d’Action Logement Groupe, (...)

Logement 20/11/2017

Lancement d’un AMI pour sélectionner 15 territoires de mise en œuvre accélérée du « logement d’abord »

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, s’est rendu à la rencontre des résidents de la pension de famille « Les Marronniers », ouverte par (...)

Carrières 13/11/2017

Le maire de Clichy-sous-Bois Olivier Klein prend la tête de l'ANRU

Lundi 13 et mardi 14 novembre, à la faveur de son déplacement en Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-France sur le thème de la politique de la (...)

Territoires 13/11/2017

Bordeaux Euratlantique signe la convention BIM 2022

Bordeaux Euratlantique a signé jeudi dernier la convention BIM 2022 au salon Batimat à Paris en présence du ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard. Cette charte marque (...)

Territoires 11/11/2017

Politique de la ville : Macron en banlieue parisienne et dans les Hauts-de-France lundi et mardi

Emmanuel Macron se rendra lundi et mardi en banlieue parisienne puis dans les Hauts-de-France, notamment à la rencontre d'associations et d'acteurs locaux sur le thème de (...)

Logement 10/11/2017

Jacques Mézard soutient l’accélération de la digitalisation du secteur de la construction

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, s’est rendu ce jeudi 9 novembre au Salon Batimat. Il a signé avec l’ensemble des acteurs de la filière (...)

Logement 09/11/2017

Politique du logement : communautés et métropoles appellent le gouvernement à revoir ses propositions

Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF et la communauté du Grand Annecy et Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole ont été reçus le 8 novembre par le Premier ministre Edouard Philippe, entouré de Jacques (...)

Logement 08/11/2017

Logements sociaux : Jacques Mézard demande aux préfets de pointer plus de communes en déficit

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a demandé aux préfets de pointer davantage de communes déficitaires en logements sociaux sur la période 2014-2016, (...)

Territoires 08/11/2017

Après le minibus, Navya se lance dans le taxi autonome

La start-up lyonnaise Navya a présenté mardi son nouveau véhicule, un taxi sans chauffeur à propulsion 100 % électrique, qui a l'ambition de fluidifier la circulation (...)

Logement 07/11/2017

Economies budgétaires: organismes HLM et entreprises du BTP tirent la sonnette d'alarme

Le mouvement HLM, qui ne se résout pas à voir ses ressources amputées de 1,7 à 2 Mds€ en 2018, s'est associé au secteur du bâtiment (...)

Logement 06/11/2017

Construction de logements sociaux : davantage punir les communes hors-la-loi s'avère payant (rapport)

Il faut davantage sanctionner les communes en déficit de logement social: une sur deux n'avait pas atteint fin 2016, ses objectifs visant à respecter les obligations (...)

Logement 03/11/2017

Le ministère de la Cohésion des territoires grand perdant du PLF 2018

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires , en forte baisse (...)

Territoires 27/10/2017

La réforme de la fiscalité locale va-t-elle avoir des incidences sur la cohésion des territoires ?

« Un bon système fiscal local est un outil au service de la justice, de l’efficacité, de la cohérence et de la cohésion », avait souligné l’ancien député-maire (...)

Commerce 18/10/2017

Moratoire sur les surfaces commerciales : Centre-Ville en Mouvement se félicite des propos de Jacques Mézard

Pierre Creuzet, directeur fondateur de l'association d'élus et de parlementaires Centre-Ville en Mouvement, se félicite des propos du ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, sur sa (...)

Logement 17/10/2017

Portes closes des offices HLM, le gouvernement ouvert au dialogue

La plupart des offices HLM sont restés fermés mardi après-midi dans le cadre d'une journée de mobilisation du secteur sur tout le territoire pour protester contre (...)

Logement 17/10/2017

Projet de loi logement : une pétition d'efficacité

Pour la première fois depuis bien longtemps, un gouvernement aura préparé un projet de loi sur le logement sans concertation avec les corps intermédiaires du secteur (...)

Territoires 16/10/2017

Après 40 ans de politique de la ville, des maires lancent l'"appel de Grigny"

Pour les 40 ans de la politique de la ville, une centaine de maires réunis en "états généraux" ont lancé lundi "l'appel de Grigny" en faveur (...)

Territoires 16/10/2017

Politique de la ville : une centaine de maires appellent le gouvernement au "sursaut"

Quelque 150 maires, réunis lundi à Grigny (Essonne) en "états généraux de la politique de la ville", ont appelé le gouvernement au "sursaut" et à une (...)

Commerce 13/10/2017

La réponse du CNCC au possible moratoire sur l'ouverture des centres commerciaux

« On va étudier si, à l'échelle locale, des agglomérations pourraient décréter un moratoire sur l'ouverture de centres commerciaux. » La déclaration du ministre de la Cohésion (...)

Territoires 12/10/2017

Pauline Duval qualifie le plan pour les villes moyennes d’« ambitieux »

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a présenté jeudi devant l'association Villes de France un plan pour conforter l'attractivité des villes moyennes en donnant la priorité à (...)

Territoires 12/10/2017

Mézard présente un plan pour les villes moyennes

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a présenté jeudi devant l'association Villes de France un plan pour conforter l'attractivité des villes moyennes en donnant la priorité à la (...)

Territoires 06/10/2017

A 40 ans, la politique de la ville craint la relégation

Quelle place pour la politique de la Ville, qui fête ses quarante ans ? La question taraude maires et associations à l'heure des coupes budgétaires, même (...)

Logement 06/10/2017

Face à la fronde du bâtiment, Macron rebouche les fissures

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé vendredi quelques concessions au secteur du bâtiment, remonté depuis plusieurs semaines contre les coupes budgétaires massives qui le (...)

Territoires 06/10/2017

Politique de la ville : les quartiers sont "une priorité", assure le gouvernement

Les quartiers de la politique de la Ville sont "une priorité de ce gouvernement", ont martelé vendredi les ministres en charge de ce dispositif qui fête (...)

Logistique 03/10/2017

Brétigny-sur-Orge : Amazon se fait construire une plate-forme de 142 000 m²

Amazon s’implante sur l’ancienne base aérienne de Brétigny-sur-Orge (91). Le géant américain du e-commerce a initié la construction d’une plate-forme logistique de 142 000 m2, le « Fullfillment (...)

Logement 26/09/2017

[VIDEO] Baisse des APL: la pilule ne passe pas au sein du mouvement HLM

La ponction de 1,4 Md€ imposée par le gouvernement au secteur du logement HLM a fait l'unanimité contre elle mardi au congrès des bailleurs sociaux, où (...)

Logement 26/09/2017

Le mouvement HLM fixe une "ligne rouge" au gouvernement : pas de baisse des APL

Le mouvement HLM a entamé mardi son congrès dans un état d'esprit combatif, fixant une "ligne rouge" au gouvernement: "pas de baisse des APL", alors que (...)

Territoires 25/09/2017

La politique de la ville a 40 ans

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a reçu jeudi 21 septembre plusieurs associations d’élus – association des maires Villes & Banlieues, association des maires de France (...)

Logement 24/09/2017

En plein bras de fer avec le gouvernement, le mouvement HLM tient son congrès

Le mouvement HLM se réunit de mardi à jeudi à Strasbourg en plein bras de fer avec le gouvernement, qui veut ponctionner ses ressources de 1,4 (...)

Logement 20/09/2017

Stratégie logement : les professionnels rassurés mais…

Elle était très attendue par les professionnels de l’immobilier... Ce mercredi 20 septembre, à l’Hôtel de Castries (Paris 7e), Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et (...)

Logement 20/09/2017

Logement : des mesures fiscales en faveur de la construction et des jeunes (gouvernement)

Le gouvernement a annoncé mercredi des mesures fiscales "choc" pendant trois ans sur les cessions de terrains à construire, la prolongation plus ciblée de deux aides, (...)

Logement 20/09/2017

Le gouvernement lève le suspense sur sa "stratégie" pour le logement

Construire davantage, tout en faisant des économies: le gouvernement dévoile mercredi sa "stratégie" visant à bâtir davantage de logements en zones tendues, via notamment un "abattement (...)

Logement 18/09/2017

L'USH réitère son opposition à la baisse des APL des locataires Hlm

L'Union sociale pour l'habitat (USH), la Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat, la Fédération des Entreprises sociales pour l'habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d'Hlm, la Fédération (...)

Logement 15/09/2017

Le mouvement HLM dénonce une absence de discussion sur la politique du logement

Le mouvement HLM s'est alarmé vendredi de l'absence de discussion sur la politique du logement en France et de l'annonce de mesures "improvisées" qui vont déstabiliser (...)

Logement 13/09/2017

Logement : l'inquiétude suscitée par les économies budgétaires à venir s'étend

Après les associations de consommateurs et les promoteurs, les entreprises du bâtiment s'alarment à leur tour des économies budgétaires en préparation sur le logement et craignent (...)

Logement 13/09/2017

Projet de loi logement : un parti pris d'efficacité pour les permis de construire

Le candidat Macron l'avait annoncé : s'il était élu, il créerait les conditions d'un choc de l'offre pour le logement, c'est-à-dire un élan de constructions résidentielles nouvelles. Bien (...)

Logement 11/09/2017

Macron veut "libérer" la construction via une réduction des normes

Sur fond de polémique autour de la baisse des APL, Emmanuel Macron a présenté lundi des axes de sa réforme du logement, avec notamment une "libération" de la (...)

Logement 11/09/2017

Emmanuel Macron se déplace à Toulouse pour défendre la réforme du logement

Emmanuel Macron se rend à Toulouse lundi matin pour détailler le volet social de sa réforme du logement. Dans la Ville rose, le président de la République (...)

Logement 08/09/2017

Le gouvernement fait le point sur l’élaboration de sa politique en faveur du "logement d’abord"

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont réuni vendredi 8 septembre (...)

Territoires 07/09/2017

Le Premier Ministre participera à la conférence des villes le 20 septembre

La conférence des villes rassemblera élus locaux et membres du gouvernement le 20 septembre prochain à l'Hôtel de Ville de Paris pour débattre des grands thèmes (...)

Logement 06/09/2017

Projet de loi Logement: les pistes dévoilées par Mézard suscitent l'interrogation

Baisser les loyers du parc social, mieux gérer les aides publiques, libérer le foncier par une fiscalité plus incitative : le ministre de la Cohésion des (...)

Logement 06/09/2017

Mézard : Une poursuite de la baisse des APL "n'est envisagé(e) que si nous parvenons à faire parallèlement baisser les loyers dans le parc social"

Au-delà de la baisse de cinq euros des APL décidée pour l'automne 2017, toute baisse future de cette aide au logement ne pourra se faire que (...)

Logement 05/09/2017

Emmanuel Macron appelle "tous les propriétaires à baisser les loyers de 5 €"

Emmanuel Macron a appelé "tous les propriétaires à baisser les loyers de 5 €" par mois, pour compenser la baisse des APL décidée pour fin 2017 (...)

Logement 04/09/2017

Marché du logement : pour une politique lisible

Les acteurs du marché de la construction, les entreprises du bâtiment ou encore les promoteurs-constructeurs disent depuis des mois que la grande santé apparente du secteur (...)

Carrières 25/08/2017

Une gouvernance renouvelée pour l’agence Business France

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, saluent la (...)

Logement 17/08/2017

Le gouvernement réaffirme son attachement à la loi SRU

Suite à des informations publiées par Le Monde en date du 18 août concernant l’aménagement ou l’assouplissement de la loi SRU, Jacques Mézard, ministre de la (...)

Logement 04/08/2017

Projet de loi logement : le gouvernement lance une consultation auprès des collectivités et des professionnels

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ouvrent, dans le cadre de (...)

Territoires 03/08/2017

Le gouvernement apporte des précisions sur l’évolution des dotations aux collectivités territoriales

A la suite de commentaires formulés sur l’évolution des dotations aux collectivités territoriales, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le ministre de la Cohésion des territoires, (...)

Territoires 20/07/2017

Aménagement du territoire : "le parent pauvre" des politiques publiques (Sénat)

Hervé Maurey (UC – Eure), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Louis-Jean de Nicolaÿ (Les Républicains – Sarthe) (...)

Logement 17/07/2017

Le CSTB a remis son rapport sur la sécurité incendie au ministre Jacques Mézard

Suite à l’incendie meurtrier de la tour Grenfell à Londres survenu dans la nuit du 13 au 14 juin 2017, le ministre de la Cohésion des (...)

Logement 17/07/2017

Risque de réduction du budget du logement : faire preuve de discernement

Le Premier ministre a averti : tous les ministères vont devoir contribuer à la réduction du déficit public de la France. A ce jeu-là, ceux que (...)

Logement 06/07/2017

[VIDEO] Jacques Mézard devant les promoteurs : « Ecouter, décider, appliquer »

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) tenait son 47e congrès annuel au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris. Pour clôturer l’événement, le ministre de la Cohésion des (...)

Territoires 06/07/2017

25 lauréats pour l’AMI Anru+

Les lauréats de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) « Anru+ » ont été dévoilés en présence de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, dans (...)

Logement 04/07/2017

Edouard Philippe confirme une nouvelle loi sur le logement à l’automne

Edouard Philippe confirme l’élaboration d’une prochaine loi sur le logement à l’automne. Lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, le Premier ministre a (...)

Logement 30/06/2017

Le gouvernement prépare des mesures fortes sur le logement

Selon les informations du quotidien l’Opinion, le gouvernement planche actuellement sur l’élaboration d’un texte de loi portant sur le logement. « Baptisé pour le moment « Habitat, (...)

Logement 30/06/2017

Le diagnostic gaz et électricité obligatoire entre en vigueur samedi

Au 1er juillet 2017 entrent en vigueur les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové quant à la réalisation d’un diagnostic qualifiant (...)

Territoires 29/06/2017

Jacques Mézard au forum de la Cohésion à Bruxelles

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a participé mardi 27 juin au 7e forum consacré à la politique européenne de cohésion sociale, économique et (...)

Logement 29/06/2017

Le logement doit être une priorité pour la Fnaim

A la fin de cette journée du 29 juin, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, rencontrera le Premier ministre Edouard Philippe, pour préciser les priorités qui vont (...)

Carrières 21/06/2017

Jacques Mézard nommé ministre de la Cohésion des territoires

A l'annonce du nouveau gouvernement d'Edouard Philippe, Jacques Mézard a été nommé ministre de la Cohésion des territoires. Nommé ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation le 17 mai dernier, (...)

Carrières 17/05/2017

[VIDEO] Gouvernement : pas de ministère du Logement !

A l'annonce du gouvernement d'Edouard Philippe, le ministère du Logement disparaît au profit d'un ministère de la Cohésion des territoires. Ce nouveau ministère sera dirigé par (...)

Territoires 07/04/2016

Réforme territoriale: le Sénat adopte une proposition de loi permettant de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation (...)

Territoires 31/03/2016

La commission des lois du Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités

Réunie le mercredi 30 mars 2016, sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, sur le (...)

Logement 12/12/2013

GUL : des sénateurs réclament une "garantie socle"

Présidé par Daniel Raoul (PS) et le rapporteur Jacques Mézard (RDSE), le groupe de travail réclame notamment "la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie (...)