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Mise en place de la mesure de conservation de l'allocation de logement en cas de non-décence du logement

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Mise en place de la mesure de conservation de l'allocation de logement en cas de non-décence du logement

Les Caf ont depuis la loi ALUR, la pleine responsabilité de la lutte contre les logements non décents des occupants bénéficiaires d'une aide au logement. Le dispositif de conservation des aides au logement est un levier destiné à favoriser la réalisation des travaux de mises aux normes de décence des logements non décents par les propriétaires bailleurs.

Fort des partenariats existants sur les territoires entre le réseau des Caf et des ADIL, la Cnaf et l'ANIL ont décidé de réaliser en 2018 une enquête croisée sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la mesure de conservation des aides au logement applicable aux logements non décents. Les éléments de bilan, issus d'une collecte partagée Caf/ADIL puis d'une exploitation conjointe Cnaf/ANIL des données, reflètent le partenariat étroit entre les réseaux respectifs pour lutter de manière concertée et de façon plus efficace contre la non décence des logements et contribuer à résorber le mal logement sur les territoires.

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