Taxation du patrimoine immobilier et réforme fiscale

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Du fait de sa longue histoire, l’impôt foncier a souvent une connotation d’impôt vétuste et obsolète. Pourtant, pour l’économiste, c’est un impôt qui a des propriétés intéressantes et complémentaires par rapport à d’autres impôts comme l’impôt sur le revenu, notamment pour financer équitablement les biens publics locaux. Il ne mérite donc pas le dédain dans lequel il est tenu.
Cinq types de taxes touchent actuellement le patrimoine immobilier. Certes, cette multiplicité des taxes contribue à diminuer psychologiquement leur poids. Mais la situation actuelle s’accompagne de nombreuses distorsions et inéquités. Une fiscalité immobilière moderne devrait être basée sur la valeur vénale des biens. Celle-ci peut être approchée maintenant dans de bonnes conditions.

Source : Conseil économique pour le développement durable (CEDD)

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