De la demande au refus : les ménages prioritaires face aux propositions de logements sociaux

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Le relogement du public prioritaire dans le parc social est, depuis sa création, l’une des actions phare du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) du Gard.
La mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO), dès le début du cinquième Plan Départemental, a exacerbé les enjeux autour des attributions de logement sociaux et du quota de réservation préfectoral. Dans le Gard, un dispositif préexistant d’organisation du relogement prioritaire, le dispositif DRP1, a été maintenu, renforçant, par son action préventive, le rôle d’ultime recours de la commission de médiation DALO.
Parallèlement, la persistance de la précarité et des tensions sur le marché du logement a conduit les services de l’Etat et les bailleurs sociaux à s’accorder pour que le contingent préfectoral, auparavant constitué d’un stock de logements attribués à des ménages relevant du PDALPD et pouvant être épuisé, soit désormais géré comme un flux constamment renouvelé.
Bien que l’instauration de la loi sur le droit au logement opposable ait remis sur le devant de la scène l’importance pour l’Etat de veiller à la bonne utilisation de ses moyens d’action, tels que le contingent réservataire, ce passage d’une gestion en stock à une gestion en flux a temporairement brouillé la visibilité que peuvent avoir ses services sur la réelle disponibilité de l’offre mobilisable. Dès lors, le contingent préfectoral n’est plus clairement identifié.
Les réunions de travail organisées dans le cadre du bilan du 5ème PDALPD ont fait émerger l’idée récurrente qu’une part non négligeable de ces échecs est liée au fait qu’un grand nombre de ménages, même lorsqu’ils invoquent une situation d’urgence, refusent les logements qu’on leur propose. Cette situation freine la complète réussite du relogement, ce qui se traduit par un certain nombre d’échecs dans les attributions de logement.
Ces refus interrogent les acteurs locaux qui ont souhaité obtenir des éléments de compréhension afin de savoir s’ils étaient dus à l’exigence des ménages ou s’ils pouvaient provenir d’éventuels dysfonctionnements dans la gestion des attributions, particulière à chaque bailleur, ou dans la mise en oeuvre des dispositifs mobilisés (DRP/DALO).

Source : ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement)

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