Les zones franches urbaines : quel effet sur l'activité économique ?

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Les premières zones franches urbaines (ZFU) ont été mises en place en 1997. L’objectif est d’encourager les entreprises à s’implanter dans certains quartiers dits « sensibles », caractérisés notamment par un fort taux de chômage, grâce à un ensemble d’exonérations sociales et fiscales. La liste des 44 premières zones a été complétée en 2004, puis en 2006. Leur nombre s’élève aujourd’hui à 100. En 2009, le coût budgétaire de ces dispositifs était estimé à 527 millions d’euros.

Durant les premières années, le dispositif aurait eu un effet très positif sur l’activité économique. Dans les zones créées en 1997, les exonérations auraient permis, au bout de cinq ans, l’implantation de 9 700 à 12 200 établissements, soit 41 500 à 56 900 emplois.

Cependant, malgré la reconduite du dispositif, ses effets auraient plafonné après 2002 : des disparitions d’établissements plus fréquentes auraient annulé le bénéfice des nouvelles implantations, tandis que, pour les zones créées en 2004, les effets sur les implantations et la création d’emplois auraient été beaucoup plus modestes. Par ailleurs, on ne détecte pas d’impact significatif sur les entreprises déjà présentes dans les ZFU que ce soit en matière d’emploi ou de santé financière.

Enfin, une partie des effets de la mesure transiterait par des transferts d’établissements situés en dehors des ZFU. Près de la moitié des nouvelles implantations correspondrait en effet à des transferts d’activités déjà existantes, alors que de tels transferts étaient trois à quatre fois moins fréquents que les créations avant la mise en place des ZFU.

Source : INSEE

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