Une étude produite par
Le commerce est un facteur de dynamisme et d'attractivité pour les territoires et un atout majeur pour la vitalité et l'animation des centres-villes. Sa fonction est aujourd'hui davantage intégrée dans les projets d'aménagement au même titre que l'habitat, l'immobilier de bureaux ou les transports. La réglementation en place depuis 40 ans n'a pas permis de réguler le développement du commerce. En relevant de 300 à 1000 m² le seuil d'autorisation des surfaces commerciales, la réglementation actuelle en matière d'implantation commerciale a favorisé un développement non contrôlé de ces surfaces. Ces dispositions prévues comme transitoires perdurent dans la mesure où la proposition de loi en instance qui vise à réintégrer l'urbanisme commercial dans le droit commun de l'urbanisme n'a toujours pas été adoptée.
Source : APUR
