Rapports & Documents

Les aides publiques dommageables à la biodiversité

Une étude produite par

Par lettre du 27 juillet 2010, annexée à ce rapport, la secrétaire d’État chargée de l’Écologie a demandé à la secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique :

de « dresser une liste exhaustive des subventions et autres aides d’origine non fiscale ayant un impact sur l’environnement ;

d’analyser pour chacune de ces mesures, de façon qualitative et lorsque cela est possible quantitative, les dommages éventuels causés à la biodiversité ;

de proposer des pistes d’évolution et de réforme de ces subventions afin de réduire, voire d’annuler, l’impact dommageable sur l’environnement ».

En septembre 2010, le champ de la saisine a été simultanément étendu aux dépenses fiscales et recentré sur la biodiversité. Pour répondre à cette demande, le Centre d’analyse stratégique a mis en place un groupe de travail présidé par Guillaume Sainteny, assisté de Jean-Michel Salles, et réunissant des experts de la biodiversité, des économistes, des représentants des secteurs professionnels, des syndicats, des associations de protection de l’environnement et de l’administration. Sa composition précise figure en annexe. Le groupe a été installé le 17 novembre 2010, en présence de la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, signe de l’importance accordée à sa mission.

Source : Centre d'analyse stratégique