Inventaire des taxes environnementales en France

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En pénalisant les processus de production et les produits de consommation les plus polluants, les taxes environnementales constituent un instrument essentiel pour assurer l'orientation de l’économie vers un développement durable.

En France, les taxes environnementales représentent, selon Eurostat, environ 36 milliards d’euros (Md€) en 2010. Ces taxes sont réparties en quatre grandes catégories: énergie, transport, pollution, ressources. Comme dans les autres pays européens, la fiscalité environnementale porte majoritairement sur le domaine de l’énergie. Les taxes environnementales liées à l’énergie proviennent pour l’essentiel de la Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) qui concourt, avec 24 Md€, à près des deux tiers du montant total des recettes fiscales  environnementales. La TICPE est complétée par la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la taxe charbon ainsi que par diverses taxes sur l’électricité.

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire

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