Une étude produite par
Au regard des abus généralement constatés par les juristes de l’Agence Départementale d’Information sur le logement (ADIL 75) et à l’aube de l’adoption du projet de loi sur l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové dite loi ALUR, porté par la ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, il est fondamental de faire l’ « état des lieux » de la location meublée à titre de résidence principale, à Paris.
L’ADIL 75 a donc mené une enquête auprès de 500 personnes concernées par le meublé et reçues lors de ses permanences de mars à septembre 2013.
Depuis le 20 janvier 2005, toute personne qui loue un logement meublé doit respecter une réglementation spécifique, dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire.
Ce régime juridique est parfois méconnu ou volontairement contourné.
Il est vrai qu’aucune définition légale ne précise ce qu’est un local meublé, ce qui engendre des dérives.
Les tribunaux souvent saisis ont été amenés à apporter des précisions et à sanctionner ces comportements abusifs.
Les locations meublées constituant la résidence principale du locataire représentent environ 7% du parc locatif national et cette proportion est bien plus importante en zone tendue.
Cela est tellement vrai qu’en 2013, sur l’ensemble des consultations de l’ADIL 75 portant sur le thème locatif, 11% traitaient de la location meublée en particulier, soit près de 4 000 personnes.
Aussi, face au nombre croissant de locations meublées et en raison des contentieux générés par le caractère imprécis de ce régime juridique, il était important d’intervenir.
Tel est le but affiché du projet de la loi ALUR qui se propose de « définir plus strictement de la location meublée en tant que résidence principale et d’étendre la protection juridique des locataires ».
Qui sont aujourd’hui les acteurs de la de la location meublée ?
Pourquoi le choix d’une location meublée ?
Quelles sont les difficultés rencontrées et les évolutions envisagées ?
Source : ADIL 75 (Agence départementale d'information sur le logement 75)
