Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ?

Publié le

Une étude produite par

L’adoption de la tarification à l’activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur
hospitalier. L’objectif du législateur était d’accroître l’efficience et d’améliorer la qualité
des soins. Dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, un remboursement au séjour a progressivement remplacé, entre 2004 et 2008, la dotation globale annuelle. Dans les établissements privés à but lucratif, le montant du remboursement d’un séjour était sujet à des variations locales jusqu’en 2005 ; après 2005, une grille nationale de tarifs détermine ces montants suivant une classification de séjours.

D’après les données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI),
cette réforme tarifaire se serait traduite par une augmentation graduelle de l’activité
chirurgicale dans le secteur public. Entre 2005 et 2008, le nombre moyen de séjours aurait
augmenté de 2,5 par établissement et par type de séjour, soit une hausse de 9,3 %, dans les
établissements publics ou privés à but non lucratif par rapport aux établissements privés
à but lucratif.

Cette hausse de l’activité est plus sensible dans les établissements exposés à une forte
concurrence des cliniques privées, mesurée par le nombre de lits des établissements privés
environnants, pondérés par leur distance à chaque établissement public considéré. Alors que
l’augmentation de l’activité n’est que de 3,8 % dans le quart des établissements publics les
moins soumis à concurrence du privé, elle atteint 10,3 % dans le quart des établissements
soumis à la concurrence la plus intense du secteur privé.

L’introduction de la T2A aurait ainsi permis une amélioration de l’attractivité des
établissements publics, au moins en ce qui concerne la chirurgie, domaine pour lequel
ce type d’évaluation peut être mené de manière rigoureuse.
 

Source : INSEE

Vous souhaitez lire cette étude ?

Elle est réservée à nos abonnés.

Mots-clés : INSEE