Accession à la propriété - Les aides des collectivités locales en 2014

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Depuis dix ans, les aides des collectivités locales dédiées au soutien à l’accession sociale à la propriété ont considérablement évolué, parallèlement aux évolutions des dispositifs nationaux, et tout particulièrement du prêt à taux zéro de l’État. Les différentes études et articles publiée par l’ANIL, fondés sur l’analyse des aides locales à l’accession présentées sur le site de l’ANIL, témoignent de ces évolutions.

Le soutien à l’accession sociale est devenu un domaine d’actions à part entière des politiques publiques locales du logement. Il figure explicitement dans les orientations de nombreux Programmes locaux de l’habitat (PLH) ou Plans départementaux de l’habitat (PDH). Les actions possibles des collectivités relèvent alors des aides financières directes allouées aux ménages ou d’aides indirectes afin que les opérateurs proposent des programmes à un coût inférieur au prix du marché.

Source : ANIL

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Mots-clés : ANIL, PTZ+, HLM

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