Guide des bonnes pratiques des Comités d’audit de sociétés foncières cotées

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Conformément au modèle anglo-saxon, la recommandation de la Commission Européenne du 15 février 2005 puis la directive 2006/43/CE posent le principe de la mise en place « obligatoire » d’un Comité d'audit ayant pour objectif de contribuer à « minimiser les risques financiers, opérationnels et de non‑conformité » et « accroître la qualité de l’information financière ».

C’est dans un contexte de crise que le rôle du Comité d’audit a été renforcé, notamment avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 8 décembre 2008 transposant en droit français la 8ème directive européenne.

Plus récemment, les précisions apportées par le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF et les recommandations de l’AMF, notamment au travers de son rapport sur les comités d’audit du 22 juillet 2010, ont servi de cadre de référence pour la composition, le fonctionnement et les missions du Comité d'audit.

Source : KPMG

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