Quelles compétences environnementales pour la métropole du Grand Paris ?

Une étude produite par

En dotant la métropole du Grand Paris (MGP) de compétences environnementales associées à l’aménagement urbain, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation les métropoles (Maptam) a souhaité apporter une réponse à un besoin d’intégration des politiques publiques pour obtenir un aménagement de l’espace métropolitain équilibré. Cette intégration à un échelon métropolitain prend un sens particulier dans un contexte qui suit une période intense de planification, notamment au niveau régional(1).

S’il est désormais acquis que les conditions de création de la MGP vont évoluer, à l’issue du cheminement parlementaire du projet de loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la définition et la répartition des compétences environnementales semblent stabilisées. Le niveau métropolitain se verrait attribuer deux blocs de nature assez différente.

Source : IAU Île-de-France

Vous souhaitez lire cette étude ?

Elle est réservée à nos abonnés.



Sur le même thème